Dernière mise à jour : 19/10/2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site internet.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

• Raison sociale : Bocquet SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 770 RUE EMILE MACHET 73350 BOZEL
• Numéro SIREN : 105317564
• Numéro SIRET : 10531756400018
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 36 105 317 564
• Téléphone : +33 06 22 54 71 27
• Adresse e-mail : bocquetsas@gmail.com

L’entreprise exerce une activité dans le domaine des travaux publics et propose des prestations destinées aux particuliers et aux professionnels.

2. Directeur de la publication

Les directeurs de la publication du site sont :

Alexandre BOCQUET et Nicolas BOCQUET, en qualité de représentants légaux de la société Bocquet SAS.

Pour toute question concernant le contenu du site, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : bocquetsas@gmail.com.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Hostinger
• Site internet : www.hostinger.fr
• Localisation du serveur d’hébergement : Europe (France)

4. Objet du site

Le site a pour objet de présenter la société Bocquet SAS, son activité, ses prestations, ses compétences et ses réalisations dans le domaine des travaux publics.

Il permet également aux visiteurs de prendre contact avec l’entreprise et, le cas échéant, de transmettre une demande de renseignements ou de devis.

Les informations présentées sur le site ont une vocation informative et commerciale. Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme ni un engagement de réalisation de travaux.

Toute prestation fera l’objet, selon le cas, d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un contrat précisant notamment la nature des travaux, leur prix, les délais et les conditions d’exécution.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de Bocquet SAS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à cette dernière.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

6. Responsabilité

Bocquet SAS s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, l’entreprise ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées. Des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir.

L’utilisateur consulte et utilise le site sous sa responsabilité, dans les limites prévues par la législation applicable. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit.

L’entreprise se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des contenus du site, à tout moment et sans préavis.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services externes.

Ces liens sont proposés à titre informatif. Bocquet SAS n’exerce pas de contrôle permanent sur les contenus de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs contenus ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de l’entreprise, ni de créer de confusion quant à l’origine des contenus.

8. Demandes de contact et de devis

Les formulaires présents sur le site permettent aux visiteurs de contacter l’entreprise et de lui communiquer les informations nécessaires à l’étude de leur demande.

L’envoi d’un formulaire ne vaut ni acceptation automatique d’un chantier, ni validation d’un devis, ni conclusion d’un contrat.

L’entreprise pourra recontacter le demandeur afin d’obtenir des informations complémentaires et d’évaluer la faisabilité de son projet.

Les données personnelles communiquées par les utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

9. Données personnelles

Dans le cadre de son activité en ligne, Bocquet SAS peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment lorsque les visiteurs utilisent un formulaire de contact ou de demande de devis.

Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données, ainsi que les droits des personnes concernées, sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à : bocquetsas@gmail.com.

10. Cookies et autres traceurs

Le site est susceptible d’utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou associés à certaines fonctionnalités.

Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, le visiteur est informé de leur finalité et peut exprimer son choix conformément à la réglementation applicable.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable, sans préjudice des règles impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.